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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2005
Page:39499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...