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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1974
Page:13876
Avis du Conseil d'Etat U - D