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Intitulé

Contrat de gestion du 27 mai 2005 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2005
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2005
Edition:2
Page:37930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 01/01/2005

Fin de vigueur : 31/12/2007 mais "en vertu des dispositions contenues à l’article 5, § 3, 2e alinéa de la loi du 21 mars 1991 précitée, ledit contrat est prorogé de plein droit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion" (voyez l'avis de prorogation publié au MB 17/12/2007).

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2007
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du contrat de gestion communiquée par le Service Corporate Communication (SNCB)

Annexé à
Nature Date    
AR 05/07/2005