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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif à la péremption et à la prorogation du permis d'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1992
Page:15758
Avis du Conseil d'Etat 21606
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication