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Intitulé

Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française du 14 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Numéro: 2005/259
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38566
Avis du Conseil d'Etat 38705
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...