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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1974 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1974
Page:7946
Avis du Conseil d'Etat U - D