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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP n° 39 du 19 août 2005 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/2005
Numéro: PLP39
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2005
Page:37524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2006