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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2005
Edition:2
Page:37424
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...