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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0347 16/06/1988 Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE