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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1974 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par arrêté royal du 26 mai 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1974
Page:4975
Avis du Conseil d'Etat U - D