Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1974
Page:	4046

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication