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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1992
Edition:1
Page:9878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

Période de vigueur du ... au 01/03/2001