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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1974
Page:5428
Avis du Conseil d'Etat U - D