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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992 portant exécution de l'article 5 du règlement du 16 janvier 1992 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date