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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1975 modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1976
Page:2089
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication