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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 accordant à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement des délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1976
Page:	1123

Avis du Conseil d'Etat

U - D