help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1975 déterminant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés fréquentant un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1976
Page:3745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973