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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1975 portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1976
Page:144
Avis du Conseil d'Etat --