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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1976
Page:	1726

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1975