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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'aménagement urbain]
Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

2004/2005

A-172

NOUVEL INTITULE[Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'aménagement urbain]Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière