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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'aménagement urbain]
Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2005
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2005
Page:	33867

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/08/2005 au ...

Remarques Annexe: l'annexe à la loi contient les statuts de la "Société d'acquisition foncière". Ces statuts sont structurés en articles. C'est pourquoi l'annexe à la loi ne figure pas dans l'analyse du présent acte mais fait l'objet d'une fiche indépendante qui est annexée au présent acte: voyez la mention "Statuts 16/07/2005" sous la rubrique "Annexe(s)"; cliquez dessus et consultez l'analyse pour voir les éventuelles modifications apportées à ces statuts.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

16/07/2005

NOUVEL INTITULE[Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'aménagement urbain]Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'aménagement urbain]
Ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière