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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l'exclusion du nettoyage à sec

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2005
Page:	33424

Avis du Conseil d'Etat

37458

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/07/2005 au ...