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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2005
Page:33365
Avis du Conseil d'Etat 38478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2005 au 18/12/2011