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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2005
Page:	33362

Avis du Conseil d'Etat

38158

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2005 au ...