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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991 fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25406
Avis du Conseil d'Etat 20387 - 20627
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990
Article 16: 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...