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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1953 portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la Circulation routière, de l'Office central des Fournitures, de l'Hydrographie de la Côte, de la Sécurité sociale des marins et de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1953
Page:1475
Avis du Conseil d'Etat U - D