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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1975
Page:11379
Avis du Conseil d'Etat --