help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1965 concernant les règles pour prévenir les abordages en mer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1965
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat 7875