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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1975
Page:	10027

Avis du Conseil d'Etat

U - D