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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1975 modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1975
Page:	10881

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1975