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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0442 15/07/1975 Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets