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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1888 autorisant l'usage, dans un but licite, d'un grappin de modéle réglementaire, à bord des bateaux de pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1888
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1888
Page:125
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 23/06/1977