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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1968
Page:	2286

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1977