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Intitulé

Directive ministérielle du 1er juillet 2005 concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2005
Edition:3
Page:30542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée