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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 2005 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren voor de diensten voor gezinszorg voor het jaar 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:1
Page:30102
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

TT 2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005