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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

165602	(31/08/2005) AR du 13/06/05 modifiant l'AR du 0706/04 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpitaux universitaire	150894 28/10/2005 Rejet	181350 19/03/2008 Rejet
165544	(30/08/2005) AR DU 13/06/05 modifiant l'arrêté royal du 07/06/04 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire		165925 13/12/2006 Annulation Publication