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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1994
Page:	29240

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1994

Période de vigueur

du 01/07/1994 au 01/01/2004