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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1975 modifiant l'arrêté ministeriel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1975
Page:6190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication