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Intitulé

Loi du 15 septembre 1948 portant approbation de la Convention de Coopération économique européenne, de l'annexe, des protocoles additionnels et de l'acte final, signés à Paris, le 16 avril 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1948
Page:9364
Avis du Conseil d'Etat --