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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2005 fixant les modalités de fonctionnement du comité de la politique sociale du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2005
Edition:2
Page:27912
Avis du Conseil d'Etat 36971
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...