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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1975 fixant pour l'industrie du port de Bruxelles et de Vilvorde des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 14

L

04/01/1974

Article / Artikel 15

L

04/01/1974