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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1975
Page:6766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1975

Période de vigueur du 01/06/1975 au ...