help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883 sur le timbre des polices d'assurances et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1887
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1887
Page:1725
Avis du Conseil d'Etat --