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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1974 désignant des inspecteurs de l'inspection générale de la pharmacie pour surveiller l'application des dispositions relatives aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1974
Page:4626
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1978