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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1972
Page:14075
Avis du Conseil d'Etat U - D