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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1975
Page:5708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975