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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1975
Page:4839
Avis du Conseil d'Etat --