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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 maart 2005 houdende reglementering van de handel in en de keuring van zaaizaad van groenvoedergewassen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2005
Page:25681
Avis du Conseil d'Etat 38102
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/06/2005 au ...