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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1994
Page:	11396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Période de vigueur

du 01/06/1993 au 01/09/1995