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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 1993 fixant les règles de répartition de la "dotation générale aux communes" pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8206
Avis du Conseil d'Etat 22916
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 1993